Politique de remboursement | ÉTÉ, catégories U4 à U12
Début officiel de la saison
Quatorze (14) jours avant la première séance de chaque programme de l’année en cours, la saison est déclarée commencée et officielle. Les politiques suivantes s’appliquent aux catégories U4 à U12 :
Remboursement avant la 3e semaine d’activité :
- U4 à U7: Un remboursement complet sera accordé, à l’exception de frais de 50$ pour l’affiliation et les coûts administratifs engagés par Soccer Canada, Soccer Québec, l’Association de soccer de la Rive-Sud et le club, si la demande est faite avant le début de la 3e semaine d’activités.
- U8 à U12: Un remboursement complet sera accordé, à l’exception de frais de 75$ pour les mêmes affiliations, si la demande est faite avant le début de la 3e semaine d’activités.
Remboursement après la 3e semaine d’activité et avant le 15 juin :
- U4 à U7: Un remboursement de 50 % sera accordé, moins les frais d’affiliation de 50 $.
Exemple: Si les frais sont de 250$, le calcul est : Remboursement = (250 − 50) / 2 = 100 $. - U8 à U12: Un remboursement de 50 % sera accordé, moins les frais d’affiliation de 75 $.
Exemple: Si les frais sont de 325$, le calcul est : Remboursement = (325 − 75) / 2 = 125 $.
Remboursement après le 15 juin :
- Après le 15 juin, les lois sur la protection du consommateur s’appliqueront, à l’exception des frais facturés pour le programme en cours. Le calcul du remboursement est basé sur les critères suivants :
Calcul du remboursement
Le remboursement sera calculé à partir du montant initial du service, moins les frais fixes suivants :
Frais d’affiliation:
- U4 à U7 : 50 $
- U8 à U12 : 75 $
- Frais du système d’inscription: 5 % du montant total payé
- Coûts d’uniforme : 30 $ pour les uniformes reçus
- Coût des activités au prorata : Selon le nombre total de semaines d’activités ayant eu lieu
- Pénalité d’annulation: 10 % du solde restant ou 50 $, selon le moindre des deux
Note : Les joueurs des catégories Timbits U4, U5 et U6 doivent retourner uniquement leur chandail pour être admissibles à un remboursement.
Toute demande de remboursement doit être soumise par écrit. Veuillez envoyer votre demande à l’équipe administrative à paiement@soccerst-hubert.com.
Politique de remboursement | ÉTÉ, catégories U13 à U21
Les politiques suivantes s’appliquent aux joueurs des catégories U13 à U21, toutes ligues confondues. À partir de la catégorie U13, les frais seront désormais considérés comme des frais d’équipe plutôt que des frais individuels par joueur. Les équipes seront formées selon le nombre d’inscriptions par équipe, plutôt que durant une phase de développement. En s’inscrivant, les joueurs acceptent la responsabilité de s’engager envers leur équipe pour toute la saison, ainsi que de payer leurs frais; leur absence pourrait empêcher un autre joueur de participer.
Exigence de paiement
- Joueurs compétitifs: 50 % des frais annuels doivent être payés avant le premier match. Ces frais sont non remboursables.
- Joueurs de ligue locale: 100 % des frais totaux doivent être payés 7 jours avant la première activité. Un remboursement complet sera accordé, à l’exception de frais de 75 $ pour l’affiliation et l’administration, si la demande est faite avant le début de la 3e semaine d’activités.
Après la 3e semaine et avant le 1er juin, n remboursement de 50 % sera accordé, moins les frais d’affiliation de 75 $. Exemple : Si les frais sont de 355$, le calcul est : Remboursement = (355 − 75) / 2 = 140 $.
Échéancier de remboursement
- Aucun remboursement après le 1er juin: Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après le 1er juin. Nous encourageons les joueurs et les parents à bien évaluer leurs engagements avant cette date limite.
Demandes écrites
- Demandes de remboursement: Toute demande de remboursement doit être soumise par écrit. Veuillez envoyer votre demande soit à l’équipe administrative à paiement@soccerst-hubert.com, soit à notre directeur sportif à ds@soccerst-hubert.com.
Aucun remboursement pour les statistiques
- Classement des joueurs ou des équipes: Aucun remboursement ne sera accordé pour les statistiques des joueurs ou des équipes enregistrées durant la saison, y compris les statistiques personnelles ou le classement actuel. Ces statistiques font partie du processus d’inscription, et les participants doivent accepter la performance de l’équipe, laquelle n’est pas admissible à un remboursement.
Blessures
- Considérations liées aux blessures: Aucun remboursement ne sera accordé en cas de blessure survenue sur le terrain après le troisième match. Il est important de reconnaître que la pratique du soccer à ces niveaux comporte des risques inhérents, notamment celui de blessures. Par conséquent, le club n’est pas responsable des blessures subies durant la saison.
Vacances ou absences:
- Le Club de Soccer St-Hubert n’est pas responsable des absences des joueurs liées à des vacances, à des congés personnels ou à la participation à des essais externes durant la saison. La participation aux activités de l’équipe relève du choix du joueur, et toute absence ne donnera droit à aucun rabais ni remboursement.
Politique de remboursement | automne et hiver
Un remboursement complet est possible seulement si la demande est effectuée avant le début de l’activité.
Une fois l’activité commencée, toute demande de remboursement sera assujettie à des frais administratifs et au remboursement au prorata des séances déjà tenues, peu importe la date d’inscription.
Exemple : Si un programme débute le 18 octobre, qu’une inscription est effectuée le 23 octobre et qu’une demande de remboursement est soumise le 26 octobre, les frais administratifs s’appliqueront et une séance sera déduite du montant remboursé.
Le Club de soccer Saint-Hubert se réserve le droit d’appliquer cette politique à l’ensemble de ses programmes d’automne et d’hiver.
MESURES DISCIPLINAIRES ET Droits d’annulation
Veuillez noter que si un joueur, un parent ou un membre du club est suspendu pour des raisons disciplinaires ou pour avoir enfreint les règles et politiques du Club et/ou de la Ligue, aucun remboursement ni crédit ne sera accordé. Toute personne convoquée à une audience devant le comité de discipline, reconnue coupable et condamnée à une amende par le comité de discipline de Soccer Québec devra acquitter cette amende avant de pouvoir participer de nouveau.
Le Club de Soccer St-Hubert se réserve le droit de suspendre automatiquement, sans préavis, le passeport du joueur dont le paiement, ou toute partie de celui-ci, n’est pas effectué à la date d’échéance selon les modalités de paiement convenues. Il est de la responsabilité du parent de vérifier attentivement les dates de paiement. Cette politique s’applique également à tout joueur ayant un solde impayé envers notre club ou tout autre club affilié.
Le CS St-Hubert se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute activité (y compris le lieu, l’horaire, le nombre de séances et les tarifs) si le nombre de participants ou de bénévoles est insuffisant, ou en cas de circonstances imprévues. Dans ces cas, les membres recevront un remboursement complet si l’annulation survient avant le début de la saison. Aucun remboursement ne sera accordé pour les entraînements annulés en raison de circonstances hors du contrôle du club.
Les demandes de remboursement effectuées en raison de la correction d’informations inexactes fournies lors de l’inscription entraîneront des frais de système. Les joueurs jugés inadmissibles à participer en raison d’informations fausses ou incorrectes ne seront pas admissibles à un remboursement une fois la saison commencée. Il incombe à la personne qui s’inscrit — qu’il s’agisse d’un parent, d’un tuteur ou du joueur — de s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes. En complétant l’inscription, vous confirmez que les renseignements soumis sont exacts et reconnaissez les conséquences liées à la fourniture d’informations fausses ou inexactes.
